Il apparaît notamment que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d'intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres ne sont pas couverts.

Cela établit de certains rapports indirects entre Lamartine et moi par l'intermédiaire de Champeaux.

Application d'un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

Le budget de 2012 propose également d’élargir l’application de l’article 100 aux transferts « indirects » à des personnes exonérées d’impôt et à des non-résidents.

Le Budget 2012 a aussi étendu l’application du paragraphe 100(1) à certains transferts indirects à des personnes exonérées d’impôt et non résidentes.

Il s’agit du rapport portant sur l’autorisation donnée à la France d’appliquer un taux réduit pour certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion.

46 * Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

Application d'un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

REGI : Autorisation pour la France d’appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion

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Autorisation pour la France d’appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion *

Dans ce bulletin, nous aborderons les implications générales de la LTPG, ainsi que certains effets indirects qu’elle pourrait avoir sur l’industrie québécoise.

Après avoir compilé les données d’émissions directes, nous avons reçu le mandat d’élargir la portée du projet afin d’y inclure la compilation de certaines émissions indirectes (voiturage, déplacement d’affaires, transport du papier).

Expositions indirectes à certains pays et à certaines régions

Les autorités belges expliquent que DPLP bénéficie de certaines exonérations dimpôts indirects et locaux.