C'est ainsi qu'une vingtaine de procédures sont en cours contre l'Inde, l'un des nombres les plus élevés impliquant un Etat souverain.
C‘est ainsi qu‘une vingtaine de procédures sont en cours contre l‘Inde, l‘un des nombres les plus élevés impliquant un Etat souverain.
C’est ainsi qu’une vingtaine de procédures sont en cours contre l’Inde, l’un des nombres les plus élevés impliquant un Etat souverain.
[36] En 2011, la DNA a mis en examen 1 091 personnes dans le cadre de 233 affaires, contre 415 mises en examen dans le cadre de 167 affaires en 2007.
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Dernièrement, Roskomnadzor a lancé des procédures contre Facebook et Twitter.
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La Russie commence à mettre fin aux poursuites contre les militants de Greenpeace
Exclut les causes pour lesquelles l'âge de l'accusé était inconnu et les causes pour lesquelles l'accusé était une entreprise.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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