Pour le requérant, il ne faut répondre à cette question quen cas dévaluation du dumping et/ou du préjudice.

Niveau de dumping en cas d'abrogation des mesures

Niveau de dumping en cas d'abrogation des mesures

Dans tous les cas sauf un, les taux de droit antidumping provisoire sont fondés sur la marge de dumping.

Par conséquent, il na pas pu être procédé à une analyse du dumping dans ce cas.

mesure de défense commerciale en cas de dumping ou de subventions

Au cas où le dumping s'accroîtrait, une sous-cotation du prix serait constatée.

Les droits antidumping ne sont ajoutés que dans le cas de la RPC ou du Viêt Nam.

À la suite de la constatation de lexistence dun dumping pendant la période de lenquête de réexamen, il a été examiné si labrogation des mesures risquait de donner lieu à une continuation du dumping.

Il est dès lors conclu qu'il n'y a pas eu de continuation du dumping dans le cas de la Turquie.

Trafigura coupable dans l’affaire du déversement de déchets toxiques

On aboutit alors à la détermination de la marge de dumping

Le verdict de culpabilité de Trafigura est maintenu dans l’affaire du déversement de déchets toxiques

Troisièmement, les enquêtes antidumping et antisubventions ont été conduites en parallèle dans la présente affaire.

Cette question est sans objet dans le cas présent, en raison de labsence deffets de pratiques antérieures de dumping.