harmonisation des régimes de report fiscal des pertes
Les dispositions relatives au report à un exercice antérieur ou ultérieur seront appliquées à nouveau, en fonction des calculs fondés sur les soldes de décembre 2012.
Les dispositions relatives au report à un exercice antérieur ou ultérieur seront appliquées à nouveau, en fonction des calculs fondés sur les soldes de octobre 2013.
Le report rétrospectif du vendeur, ou le financement de reprise, s’est avéré être une technique infaillible pour conclure des affaires.
Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt (TP-1012.B)
Pour les pertes subies en 2006 ou par la suite, la période de report rétrospectif est de 3 ans, et celle de rapport prospectif, de 20 ans.
L'invention porte sur un moteur à aubes rotatives qui comprend une zone d'étanchéité qui empêche ou réduit les retours entre des parties du moteur à aubes rotatives.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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