Transfert de capital de BayernLabo à BayernLB

Transfert de capital de BayernLabo à BayernLB

Chaque année, le capital d'IB cédé a été intégralement reconnu par l'Office fédéral de contrôle du crédit comme fonds propres de base supplémentaires.

Dans ce contexte, il est important de tenir compte du fait que le capital cédé en 1986 a été reconnu par l'Office fédéral de contrôle du crédit, dès ce moment-là, comme capital de garantie.

Ces créances ont été converties afin de garantir le capital transféré à l'Agence des placements financiers de l'État islandais (ISFI).

En raison de leur affectation spéciale, les capitaux de la Wfa sont protégés par cet article et ne peuvent être assimilés à un apport classique de fonds propres en numéraire.

Le tableau ci-après répertorie les versements de la WestLB au Land en rémunération des capitaux transférés.

7) la déduction pour capital à risque reporté depuis des périodes imposables antérieures

Seules les dépenses nettes sont à prendre en compte comme charges supplémentaires de LSH, en raison de la nature particulière du capital transféré.

Seules les dépenses nettes sont à prendre en compte comme charges supplémentaires de la NordLB, en raison de la nature particulière du capital transféré.

Seules les dépenses nettes sont à prendre en compte comme charges supplémentaires de la WestLB, en raison de la nature particulière du capital transféré.

Seules les dépenses nettes sont à prendre en compte comme charges supplémentaires de la BayernLB, en raison de la nature particulière du capital transféré.

Seules les dépenses nettes sont à prendre en compte comme charges supplémentaires de LBB, en raison de la nature particulière du capital transféré.

Seules les dépenses nettes sont à prendre en compte comme charges supplémentaires de HLB, en raison de la nature particulière du capital transféré.

Dans les deux cas, le rentier obtiendra des versements réguliers obtenus en contrepartie du capital cédé à l’organisme de bienfaisance.