La limitation à trois transports de cabotage ne signifie pas qu’un transport de cabotage doit comprendre un nombre fixe de lieux de chargement et/ou de déchargement.
Règles applicables aux transports de cabotage
Règles applicables aux transports de cabotage
Documents de contrôle pour les transports de cabotage
Les transports de cabotage sont admis pour les services suivants
Transport de cabotage dans le cadre dun service occasionnel
(11) Les excursions locales constituent un transport de cabotage autorisé et sont couvertes par les règles générales en matière de cabotage.
(11) Les excursions locales constituent un transport de cabotage autorisé et sont couvertes par les règles générales en matière de cabotage.
La loi finlandaise considère pourtant que chaque déchargement correspond à une opération de cabotage.
La législation finlandaise considère pourtant que chaque chargement ou déchargement constitue une opération de cabotage.
En outre, en vertu du règlement, chaque opération de cabotage peut comporter plusieurs points de chargement et de déchargement.
En outre, en vertu du droit de l’Union, chaque opération de cabotage peut comporter plusieurs points de chargement et de déchargement.
En outre, en vertu du règlement, chaque opération de cabotage peut comporter plusieurs points de chargement et de déchargement.
En outre, en vertu du droit de l’Union, chaque opération de cabotage peut comporter plusieurs points de chargement et de déchargement.
À l’opposé, pour la Commission européenne, un transport de cabotage peut comporter plusieurs points de chargement et plusieurs points de déchargement.
La législation danoise prévoit quant à elle qu’une opération de cabotage peut comprendre plusieurs points de chargement «ou» de déchargement, mais pas les deux.
(vi) le type de services de transport, c’est-à-dire transport de marchandises, transport de personnes, transport international ou transport de cabotage;
Par ailleurs, dans le cas des opérations de cabotage, les dispositions sur le cabotage prévues par le règlement (CE) nº 1072/2009 devraient s’appliquer aux segments routiers qui font partie d’une opération de transport combiné national.
(vi) le type de services de transport, c’est-à-dire transport de marchandises, transport de personnes, transport international ou transport de cabotage.
(vi) le type de services de transport, c’est-à-dire transport de marchandises, transport de personnes, transport international ou transport de cabotage;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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