facteur d’imposition commerciale» représente le facteur d’imposition commerciale fixé en application du paragraphe (9).

Les variations du taux dintérêt appliquées aux nouveaux PEL sont incorporées dans le taux des nouveaux contrats.

Les variations du taux dintérêt appliquées aux nouveaux PEL sont incorporées dans le taux relatif aux nouveaux contrats.

Par exemple, le régime d'allègement tarifaire pour les petites entreprises offre à certains propriétaires de petites entreprises un allégement tarifaire.

Par exemple, le régime d’allègement tarifaire pour les petites entreprises offre à certains propriétaires de petites entreprises un allégement tarifaire.

Réduction du taux des petites entreprises (et augmentation du taux des dividendes non déterminés)

Comment le taux d’imposition des petites entreprises se compare-t-il au taux général d’imposition des sociétés?

Présentement, le taux d’imposition fédéral des grandes entreprises est de 15%, et de 10,5% pour les petites.

Présentement, le taux d’imposition fédéral des grandes entreprises est de 15 %, et de 10,5 % pour les petites.

Le taux à appliquer dépend généralement du fait que la société ait payé des impôts au taux général ou au taux des petites entreprises sur son revenu provenant d'une entreprise exploitée activement.

L’argent laissé dans l’entreprise est imposé selon un taux plus faible pour les petites entreprises.

Le taux d'impôt initial de la société (que ce soit le taux de base ou le taux accordé aux petites entreprises) est habituellement inférieur au taux d'impôt des particuliers actionnaires.

Le taux d'impôt initial de la société (que ce soit le taux de base ou le taux accordé aux petites entre-prises) est habituellement inférieur au taux d'impôt des particuliers actionnaires.

Le taux d’intérêt variable correspond au taux des prêts aux entreprises majoré de 0,500 % (50 points de base).

Le taux d’intérêt variable correspond au taux des prêts aux entreprises majoré de 0,50 % (50 points de base).