Direction générale de l'habitat et de la construction

Direction de la Planification et de la Construction

Le service bâtiment ne réalise pas lui-même des permis de construire.

Le chalet est un bâtiment classé par le département des bâtiments historiques.

Contactez votre Ministère des Ressources Naturelles local, département local de bâtiment et le Ministère des Pêches et des Océans pour les lignes directrices de construction.

35000 € Remplacement d’un véhicule de transport

Le département du bâtiment gère les permis et les inspections.

Le département du bâtiment gère les permis et les inspections.

Consultez votre département local de la construction pour les règlementations en vigueur.

· Dans le parc de votre Administration communale ;

D’autre part, les horaires de la garderie s’élargissent.

Les droits d’obtention d’un permis incluent les frais d’inspections par le Service de la construction, le Service d’incendies et le Service de planification de la Ville.

Le directeur du service de construction navale a refusé de construire un tel monstre.

Ce sont là des lignes directrices générales; vous devez toujours vérifier auprès de votre code de bâtiment local.

L’autorité compétente (tel que la régie municipale du bâtiment, service des incendies etc.) doit être