Dictionnaire anglais - français

breach

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
Breach begets breach: trickle-down effects of psychological contract breach on customer serviceAdopting a multifoci approach to psychological contract breach (i.e.,...
Sommets tabulaires dans les monts otiches, près du lac margat, haute-mistassinie...1978.08.31Quoique situé sur le versant sud des monts Otiches, appartenant topographiquement à la Mistassinie, les eaux du lac Margat au haut de l'image, rejoignent directement l'Eastmain au nord, profitent ainsi d'une trouée profonde effectuée par l'érosion glaciaire dans cette véritable barrière que constitue le massif montagneux....
général - core.ac.uk - PDF: jom.sagepub.comgénéral - core.ac.uk -
Analysis of breach characteristics and equilibrium scour pattern for overtopping induced river dyke breach...floods.However, dynamic lateral widening of the breach process, resulting flow and sediment hydrographs and the scour beneath the dyke are poorly understood in current studies....
Évent dans une falaise de grès rouge au sud de fatima...1976.07.09.Le présent évent est un conduit littoral marin, offert ici sous forme d'une simple trouée perpendiculaire à la côte, dont l'évent se poursuit à l'intérieur de la masse rocheuse....
droit - iate.europa.eu
breach
agriculture, sylviculture et pêche / transports / droits et libertés / informatique et traitement des données - iate.europa.eu acta.es
Any breach or suspected breach of security shall be reported immediately to the Commission Security Authority.

Toute infraction à la sécurité, réelle ou présumée, est immédiatement signalée à l'autorité de sécurité de la Commission.

général - eur-lex.europa.eu
Any breach or suspected breach of security shall be reported immediately to the competent security authority.

Toute infraction à la sécurité, réelle ou présumée, est immédiatement signalée à lautorité de sécurité compétente.

général - eur-lex.europa.eu
the latest security breach attempt

dernière tentative dinfraction à la sécurité

général - eur-lex.europa.eu
Any breach or suspected breach of security shall be reported immediately to the competent security authority.

Toute infraction à la sécurité, réelle ou présumée, est immédiatement signalée à l'autorité de sécurité compétente.

général - eur-lex.europa.eu
a breach of this Chapter; or

une infraction au présent chapitre; ou

général - eur-lex.europa.eu
L'infraction et l'automobiliste : étude des comportements routiers infractionnels appliquée au cas du feu orange
This master thesis questions car user's behavior in breaching the highway code....
...Ce mémoire traite de la question des comportements infractionnels chez les automobilistes....
général - core.ac.uk -
Quelques réflexions sur les actions représentatives
...member commenting on other speaker's views) touch on two elementary questions regarding representative actions envisaged in the Commission's White Paper on Damages Actions for Breach of the EC antitrust rules....
...Ces brèves remarques (originellement un commentaire sur les interventions d’autres contributeurs) présentent quelques réflexions sur deux aspects élémentaires des actions représentatives en droit de la concurrence telles qu’envisagées dans le livre Blanc de la Commission les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Les droits des femmes sans statut légal à genève... Le fait d’être sans statut légal les réunit, dans la mesure où elles se trouvent toutes en infraction à la loi fédérale sur les étrangers....
droits et libertés / vie sociale / migration - core.ac.uk -
breach
droit - iate.europa.eu
action for procuring breach of contract

action pour incitation à rupture de contrat

droit - iate.europa.eu
action for procuring breach of contract

action pour incitation à rupture de contrat

droit - iate.europa.eu
breach of contract even if a fundamental breach; or

Rupture de contrat même dans le cas d’une rupture fondamentale ; ou

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
least practices such as breach of contract, breach of confidence

au moins des pratiques telles que la rupture de contrat, l'abus de confiance et

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Breaches of legal obligations (including negligence, breach of contract, breach of administrative law);

Violations des règles légales (y compris la négligence, rupture de contrat, violation des règlements administratifs) ;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A legal analysis of financial leasing
... This part mainly discusses rights and obligations of each party of an International financial leasing contract and particular remedies of breach of contract....
... Cette partie traite essentiellement des droits et obligations de chaque partie d'un contrat de crédit-bail international et des solutions spécifiques de rupture de contrat....
général - core.ac.uk - PDF: cscanada.net
Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs une analyse économiqueCet article propose une analyse économique comparative de différentes règles de droit utilisées en cas de rupture de contrat....
général - core.ac.uk - PDF: hal.archives-ouvertes.fr
breach
droit - iate.europa.eu
breach
sciences humaines - iate.europa.eu
Breach information relating to a data breach event of the organization may be received.

Les informations de violation relatives à un événement de violation de données de l'organisation peuvent être reçues.

informatique et traitement des données - wipo.int
a breach or a potential breach by a financial sector operator of such requirements

une violation ou une violation potentielle de ces exigences, par un opérateur du secteur financier

général - eur-lex.europa.eu
A breach report may be generated based on the breach information, the organization related information, and one or more rules related to data breach.

Un rapport de violation peut être généré sur la base des informations de violation, des informations relatives à l'organisation et d'une ou de plusieurs règles relatives à la violation de données.

informatique et traitement des données - wipo.int
personal data breach means …;.

violation de données à caractère personnel: […]

informatique et traitement des données - eur-lex.europa.eu
Date of Loan Breach

Date de violation des termes du prêt

politique économique - eur-lex.europa.eu
Landlord-tenant, a breach of a restrictive covenant: does an interlocutory injunction lie against a third party in good faith and without knowledge?
Abstract: This article attempts to examine the scenario of a breach of a restrictive covenant in a landlord-tenant situation, and deal with the question of whether an interlocutory injunction is the oppropriate remedy against a third party...
...Cet article aborde le problème de la violation de l'exclusivité commerciale consentie par un propriétaire à un locataire et examine la question de savoir si la partie ainsi frustrée peut recourir à l'injonction interlocutoire...
général - core.ac.uk - PDF: savoirs.usherbrooke.ca
The non-contractual liability of the european union
... They also consider two particular issues: the possible no-fault liability of the European Union and the liability of the European Union for breach of the reasonable time by one of its jurisdictions....
... Ils envisagent également deux questions particulières : l'éventuelle responsabilité sans faute de l'Union européenne et la responsabilité de l'Union européenne pour violation du délai raisonnable par l'une de ses juridictions
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Spécialité: physique subatomique et astroparticulespréparée au sein du Laboratoire de Physique Subatomique et de Cosmologie et de l’École doctorale de Physique de Grenoble Neutralino-stop coannihilation in the MSSM: flavor violation, radiative corrections and their impact on the dark matter relic density....
général - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.edu
La question de la violation de l'interdit racial en 1914-1918. la rencontre des coloniaux et des femmes françaises... La question de la violation de l'interdit racial en 1914-1918....
breach
bâtiment et travaux publics - iate.europa.eu
A breach report may be generated based on the breach information, the organization related information, and one or more rules related to data breach.

Un rapport de brèche peut être généré en se basant sur les informations de brèche, les informations relatives à l'organisation et une ou plusieurs règles relatives à la brèche de données.

informatique et traitement des données - wipo.int
Breach information relating to a data breach event of the organization may be received.

Des informations de brèche relatives à un événement de brèche de données de l'organisation peuvent être reçues.

informatique et traitement des données - wipo.int
The breach report may be output.

Le rapport de brèche peut être fourni en sortie.

informatique et traitement des données - wipo.int
A structure breach may be determined.

La présente invention permet de détecter une brèche dans une structure.

électronique et électrotechnique - wipo.int
The breach information may include, for example, breach event description information, compromised personally identifiable information, and remediation action information.

Les informations de brèche peuvent comprendre, par exemple, des informations de description d'un événement de brèche, des informations personnellement identifiables compromises et des informations d'action correctrice.

informatique et traitement des données - wipo.int
Détermination de l'hydrogramme de rupture par déversement en crête pour un barrage en terre et en enrochement disposant d'un rideau en béton
----------ABSTRACT There is a direct connection between the breach developed within a dam subjected to an overflow based on statistical studies has been developed in the Province of Quebec to initialize the process of the flood: it predicts...
...RÉSUMÉ Il existe une relation directe entre les caractéristiques de l’inondation qui découle de la ruptured’un barrage lors de sa submersion et la brèche qui se forme au sein de l’ouvrage....
général - core.ac.uk - PDF: publications.polymtl.ca
L'australie, la nouvelle-zélande et la crise de l'anzus
... However the change in New Zealand policy on nuclear weapons has created a grave crisis within ANZUS and opened a breach in Western defence....
... L'attitude de la Nouvelle-Zélande à l'égard des armes nucléaires a cependant engendré une crise grave au sein de l'ANZUS et créé une brèche dans la défense occidentale.Coutau-Bégarie...
général - core.ac.uk -
Victor fay, claude géraud (éd.), contribution à l'histoire de l'urss, paris, association des amis de victor fay, montreuil, éditions la brèche, 1994...(Éd.), Contribution à l'histoire de l'URSS, Paris, Association des amis de Victor Fay, Montreuil, Éditions La Brèche, 1994....
général - core.ac.uk -
La brèche du chablais à son extrémité occidentale (hte savoie, france): sédimentologie, éléments stratigraphiques et interprétation paléogéographiqueDeux secteurs de l'extrémité occidentale de la Nappe de la Brèche sont étudiés: le premier dans les environs du Praz-de-Lys (Taninges) et le second vers le Col de Joux Plane (Morzine)....
breach
informatique et traitement des données - iate.europa.eu
breach
informatique et traitement des données - iate.europa.eu
Protection against security breach attempts

Protection contre les tentatives d'atteinte à la sécurité

général - eur-lex.europa.eu
PB breach continuation, Systems/MDS security breach, in deflection.

Violation PB en continuation, atteinte à la sécurité des Systèmes/MDS, en déviation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A privacy breach may also involve a breach of security.

Une atteinte à la vie privée peut également comporter une atteinte à la sécurité.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Qualification et validation des systèmes informatiques gestion des données patients... Les organisations doivent garder à l’esprit que la performance apportée par l’utilisation de ces outils ne doit aucunement porter atteinte à la sécurité, la qualité et la maîtrise de leurs activités (maîtrise des risques)....
information et traitement de l'information / informatique et traitement des données / santé - core.ac.uk -

Publications scientifiques

Infraction à la police de la pêche maritime / exercice illicite de la pêche par des ressortissants espagnols dans la zone économique française créée par la loi du 16 juillet 1976... Infraction à la police de la pêche maritime / Exercice illicite de la pêche par des ressortissants espagnols dans la zone économique française créée par la loi du 16 juillet 1976...
général - core.ac.uk -

Exemples anglais - français

informatique et traitement des données - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

breach of the peace

crimes et délits contre l'ordre public

droit - iate.europa.eu
breach of the public order

crimes et délits contre l'ordre public

droit - iate.europa.eu
U - In breach or unknown

U - Non conforme ou inconnu

général - eur-lex.europa.eu
The date the breach occurred.

Date à laquelle les conditions du prêt nont pas été respectées.

général - eur-lex.europa.eu
remedy for breach of contract

moyen dont dispose l'acheteur en cas de contravention au contrat

droit - iate.europa.eu
U — In breach or unknown.

U — Non conforme ou inconnu.

général - eur-lex.europa.eu
Remedy for Breach of Financial Covenant

Voie de recours pour rupture des clauses financières

général - eur-lex.europa.eu
a breach of the Agreement; or

pour violation du présent accord; ou

général - eur-lex.europa.eu
Rule 98 Breach of human rights

Article 98 Violation des droits de l'homme

général - eur-lex.europa.eu
The breach report may be output.

Le rapport de violation peut être sorti.

informatique et traitement des données - wipo.int
breach of custody or access rights

atteinte aux droits de garde ou de visite

droit - iate.europa.eu
a breach of this Chapter; or

pour violation du présent chapitre; ou

général - eur-lex.europa.eu
Rule 120 Breach of human rights

Article 120 Violation des droits de l'homme

général - eur-lex.europa.eu
clear risk of a serious breach

risque clair de violation grave

droit de l'union européenne - iate.europa.eu
Approaching breach of commitment period reserve

Le seuil du non-respect de la réserve pour la période d'engagement approche.

général - eur-lex.europa.eu


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