les statuts de lorganisation de producteurs ou de lorganisation interprofessionnelle
OP: organisation de producteurs; AOP: association dorganisations de producteurs; OIP: organisation interprofessionnelle
le nom et ladresse postale de lorganisation de producteurs ou de lorganisation interprofessionnelle concernée
L'organisation interprofessionnelle agréée est financée par ses membres.
LÉtat membre autorise lorganisation de producteurs ou lorganisation interprofessionnelle à présenter ses observations dans un délai de deux mois.
D'autres points positifs sont l'interbranche et aussi la transparence.
La participation des producteurs à une organisation interprofessionnelle agréée doit résulter dune adhésion volontaire.
La participation des producteurs à une organisation interprofessionnelle agréée doit résulter dune adhésion volontaire.
La participation des producteurs à une organisation interprofessionnelle agréée doit résulter dune adhésion volontaire.
Il y a lieu de prévoir le cas où une organisation interprofessionnelle agréée ne remplit plus les critères appropriés.
Le producteur membre dune organisation interprofessionnelle est tenu de livrer le coton produit à un égreneur appartenant à cette même organisation.
Un producteur membre dune organisation interprofessionnelle est tenu de livrer le coton produit à un égreneur appartenant à cette même organisation.
Interbev a été reconnue en 1980 comme organisation interprofessionnelle pour le secteur du bétail et des viandes.
Un producteur membre dune organisation interprofessionnelle agréée est tenu de livrer sa production de coton uniquement à un égreneur appartenant à cette même organisation.
des documents attestant que lorganisation de producteurs ou lorganisation interprofessionnelle remplit les conditions établies respectivement à larticle 14, paragraphe 1, et à larticle 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1379/2013
Sans préjudice des dispositions spécifiques concernant les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles telles qu’elles sont établies dans le règlement (CE) no 1234/2007, un groupement est habilité à:
en ce qui concerne les organisations interprofessionnelles
Sorghum ID : vers une organisation européenne et interprofessionnelle du Sorgho
Sorghum ID : une organisation européenne et interprofessionnelle du sorgho
Opérations mises en œuvre par une organisation interprofessionnelle, une organisation de producteurs ou une association d’organisations de producteurs
le cas échéant, le nom et l'adresse de l'organisation interprofessionnelle agréée dont l'agriculteur est membre.
Si lorganisation interprofessionnelle décide dinterrompre lapplication du barème, elle en informe lÉtat membre.
le cas échéant, le nom et ladresse de lorganisation interprofessionnelle agréée dont lagriculteur est membre.
vérifier la conformité des activités des membres avec les règles établies par l'organisation interprofessionnelle concernée et prendre des mesures pour assurer le respect de ces règles.
lidentité des personnes habilitées à agir pour le compte et au nom de lorganisation de producteurs ou de lorganisation interprofessionnelle
des informations détaillées sur les activités exercées par lorganisation de producteurs ou lorganisation interprofessionnelle, et notamment le secteur dactivité et les produits de la pêche et de laquaculture visés par la demande de reconnaissance.
INretail est la plus grande organisation sectorielle néerlandaise en vente au détail non alimentaire.
Les demandes de reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs ou en tant qu'organisation interprofessionnelle sont déposées auprès de l'État membre dans lequel l'organisation a son siège et examinées par ce dernier.
Les demandes de reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs ou en tant qu'organisation interprofessionnelle sont déposées auprès de l'État membre dans lequel l'organisation a son siège et examinées par ce dernier.
Le producteur membre d’une organisation interprofessionnelle est tenu de livrer le coton produit à un égreneur appartenant à cette même organisation.
Un producteur membre d’une organisation interprofessionnelle est tenu de livrer le coton produit à un égreneur appartenant à cette même organisation.
Un producteur membre d’une organisation interprofessionnelle agréée est tenu de livrer sa production de coton uniquement à un égreneur appartenant à cette même organisation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод