la mesure ou la décision n'est pas rendue au bénéfice d'une personne, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe I
la mesure ou la décision nest pas rendue au bénéfice dune personne, entité ou organisme visé à lannexe I du présent règlement
le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme figurant à lannexe IV
la mesure ou la décision nest pas rendue au bénéfice dune personne, entité ou organisme figurant sur la liste de lannexe I
la mesure ou la décision nest pas rendue au bénéfice dune personne, entité ou organisme figurant sur la liste de lannexe I
le privilège ou la décision n ' est pas au profit d ' une personne, d ' une entité ou d ' un organisme figurant sur la liste de l ' annexe I
la mesure ou la décision n'est pas rendue au bénéfice d'une personne, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe I; et
la mesure ou la décision nest pas rendue au bénéfice dune personne, dune entité ou dun organisme figurant sur la liste de lannexe I; et
la mesure ou la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne, d'une entité ou d'un organisme énuméré à l'annexe; et
le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe II; et
la mesure ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe II; et
Organismes nationaux de normalisation dans les États membres où ils se sont substitués à un organisme inclus dans EN ISO 14001:2004
la mesure ou la décision nest pas rendue au bénéfice dune personne, dune entité ou dun organisme figurant sur la liste de lannexe I; et
la décision n'est pas rendue au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe I; et
la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant en annexe; et
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод