Le projet de Loi a le soutien de monsieur le Maire Bill de Blasio.
Le projet de loi reprend aussi beaucoup de dispositions de l'ancien projet de loi C-30.
Ce projet de loi vise aussi les coopératives agricoles.
De plus, ce projet de loi éliminera le mandat individuel d'Obamacare.
Bill communique également avec l'organisation des républicains du collège.
Le projet de réforme contient également des dispositions intéressantes en matière de transparence.
projet de loi instaure des sanctions administratives.
Il corrige également deux imperfections de la Loi sur le tabac, l'ancien projet de loi C-71.
Le projet de loi Carlyle ne prendrait effet que si le projet de loi sur la marijuana médicale au Sénat devenait également une loi…
Heureusement, ce projet comporte aussi quelques bonnes mesures.
Son texte réforme également les sanctions à l'encontre des chefs d'entreprise.
Je conviens que le projet de loi pose des problèmes.
Me Bill donne aussi à ses clients des conseils sur leurs obligations en matière de lobbying.
De surcroît, la mesure prévoit une transparence accrue et
Le projet de loi comporte des dispositions importantes qui
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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