BEPS - Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (site Internet de l'OCDE)
Accueil de l'OCDE FiscalitéErosion de la base d'imposition et transfert de bénéficesAtelier régional d’induction au BEPS dans les Caraïbes – Septembre 2019
Accueil de l'OCDE Centre de politique et d'administration fiscalesErosion de la base d'imposition et transfert de bénéficesCinquième réunion régionale sur le BEPS pour les pays eurasiens – Octobre 2019
Accueil de l'OCDE FiscalitéErosion de la base d'imposition et transfert de bénéficesCadre inclusif sur le BEPS - Rapport d'étape juillet 2016 - juin 2017
Accueil de l'OCDE Centre de politique et d'administration fiscalesErosion de la base d'imposition et transfert de bénéficesMacao (Chine), Maurice et Ukraine adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS
plan d'action BEPS
projet BEPS
Pour en savoir plus sur le Cadre inclusif sur le BEPS : www.oecd.org/tax/beps
Le rapport Action 5 est l’une des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS, et dont tous les membres du Cadre inclusif sur le BEPS s’engagent à appliquer.
Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 rassemble plus de 125 pays et juridictions qui collaborent à la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS.
BEPS Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable
BEPS Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable
BEPS Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable
BEPS Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable
BEPS Action 7: Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable
plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Pour plus d'informations sur l'examen par les pairs et le processus de suivi dans le cadre de l'Action 14 du projet BEPS : www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/beps-action-14-examen-par-les-pairs-et-processus-de-suivi.htm
Le Projet BEPS : Développements depuis la livraison du BEPS package en octobre 2015 ainsi que le meeting d'inauguration à venir du nouveau BEPS cadre inclusif.
Les activités de suivi s’emploieront également à déterminer ce que les pays ont entrepris pour donner effet aux recommandations concernant le BEPS et à mesurer l’impact des pratiques de BEPS et des mesures correctives.
Ce dernier a été nommé Projet BEPS, pour « Base Erosion and Profit Shifting ».
Comment le projet BEPS améliorera-t-il les données et les outils permettant de suivre les stratégies d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices à l’avenir ?
Informations générales – école internationale BEPS
En 2013, l’OCDE et les pays du G20 ont lancé le Plan d’action BEPS et le Projet BEPS.
Appartenance au Cadre inclusif en matière de BEPS ou mise en œuvre des normes anti-BEPS minimales
Cette Recommandation révisée reflète l’importance de combattre les pratiques de BEPS et rend compte de la création du Cadre inclusif sur le BEPS.
Cette Recommandation révisée reflète l’importance de combattre les pratiques de BEPS et rend compte de la création du Cadre inclusif sur le BEPS.
Le 16 septembre 2014, l’OCDE a publié les sept premiers résultats promis dans le cadre du Projet BEPS (l’ensemble de résultats 2014 au titre du Projet BEPS).
la mise en œuvre des mesures BEPS: le pays doit s'être engagé à appliquer les normes minimales de l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
L'Action 6 du plan d'action BEPS a identifié l'utilisation abusive des conventions fiscales, particulièrement le chalandage fiscal, comme étant l'une des questions les plus importantes concernant le projet BEPS.
En tant que membres BEPS, ces pays se sont engagés à se conformer aux normes minimales des Actions 5, 6, 13 et 14 de l'initiative BEPS.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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