Le mécanisme de transfert de l'avantage doit être documenté en conséquence.

b) une prestation d’orphelin ou une prestation d’enfant de cotisant invalide,

La première année de référence pour laquelle des données complètes sont collectées sur les prestations nettes de protection sociale est lannée 2010.

L'avantage total doit tenir compte de l'avantage conféré à l'intermédiaire financier pour chaque tranche du portefeuille titrisé.

Dans ce cas, lavantage correspond à la différence entre ces deux montants

L'allocation de chômage perçue au titre d'un régime national est déduite de l'indemnité.

(2) La prestation de décès procure les paiements suivants :

L'avantage conféré par l'aide d'État est entièrement transféré par l'intermédiaire financier au bénéficiaire final.

Cette prestation nouvelle ne serait pas accordée aux personnes travaillant à temps partiel.

(2) La prestation de décès procure les paiements suivants :

Celui qui recueille les avantages doit supporter la charge.

La prestation sera un paiement périodique calculé comme suit:

Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu’elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire-type.

Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu’elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire-type.

Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu’elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire—type.