Loi sur le recoupement informatique de données

Expiration du droit à bénéficier d'avantages au titre du WBIS 1999

Le document portable U2 « Maintien des droits aux prestations de chômage

nombre d’entre eux arrive le moment de la fin de droit a l’indemnisation du chômage.

Cela améliore l'efficacité en réduisant la paperasserie manuelle tout en évitant la fraude admissibilité aux prestations.

Archivée – Guide de la détermination de l’admissibilité - Chapitre 20 – Défalcation – section 20.1 - Introduction

La durée d’indemnisation ARE dépend de la durée de cotisations à l’assurance chômage.

La politique prévoit que le droit à des prestations demeure généralement inchangé pendant une grève.

La politique de la Commission prévoit en général que le statut d’un travailleur en matière de prestations demeure le même pendant une grève.

Archivée - Guide de la détermination de l’admissibilité - Chapitre 24 – Prestations pour les travailleurs indépendants – section 24.15

Archivée - Chapitre 24 - Prestations pour les travailleurs indépendants - Section 24.13.5

Le juge-arbitre évoque de la jurisprudence plus récente qui faisait passer l'admissibilité au bénéfice des prestations de deux semaines à deux mois.

Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.

Allocation de logement: chaque locataire peut être admissible à une allocation de logement, mais sera tenu de fournir une copie contrat de bail pour le calcul de ses droits aux prestations.

les décisions portant sur le droit à des prestations (par exemple, celles qui suspendent ou annulent des prestations de soutien du revenu ou d’aide au revenu);