le référentiel visé à larticle 3 sexies, paragraphe 3, point e

hauteur d'un repère par rapport à un plan

hauteur d'un repère par rapport à un plan

Cette allocation est calculée en multipliant le référentiel visé au paragraphe 5

Cette allocation est calculée en multipliant le référentiel visé au paragraphe 5 :

Cette allocation est calculée en multipliant le référentiel visé au paragraphe 5:

b) les modalités d'application de l'annexe VI, partie 2, en ce qui concerne les facteurs quantitatifs visés au point 12, les facteurs quantitatifs visés au point 13 et le taux de référence visé au point 14.

de l’annexe VI, partie 2, en ce qui concerne les facteurs quantitatifs visés au point 12, les facteurs qualitatifs visés au point 13 et le taux de référence visé au point 14.

Les États membres comparent le résultat du calcul, retenu comme référence nationale, visé à larticle 3 avec les exigences de performance énergétique actuelles pour la catégorie de bâtiments concernée.

Les États membres comparent le résultat du calcul, retenu comme référence nationale, visé à l’article 3 avec les exigences de performance énergétique actuelles pour la catégorie de bâtiments concernée.

le référentiel visé à larticle 3 sexies, paragraphe 3, point e

hauteur d'un repère par rapport à un plan

hauteur d'un repère par rapport à un plan

le ou les portefeuilles de référence visés au paragraphe 1.

Cette allocation est calculée en multipliant le référentiel visé au paragraphe 5