Les farines de poisson doivent avoir été soumises

une proposition de recherche appropriée est présentée

Elle n'a soumis aucun élément de preuve supplémentaire.

Les produits sanguins doivent avoir été soumis

Ces données ont été communiquées par le demandeur.

LAllemagne nen a jamais apporté la démonstration.

Ces données ont été communiquées par le demandeur.

Dautres rapports de surveillance ont été fournis pour

Entre-temps, les informations complémentaires ont été présentées.

Cette étude n'a pas été transmise à la Commission.

procédures ouvertes où une seule offre a été déposée

Aucun élément de preuve irréfutable na été présenté à lencontre de ces conclusions.

Toutefois, aucun document na été présenté à cet égard.

à toute procédure où une seule offre a été déposée

Si ces demandes ont été déposées par un autre promoteur, il y a lieu de transmettre l'accord écrit de ce dernier.