s’ils ont été annulés ou déclarés inconstitutionnels.

Par la suite, les lois discriminatoires sont abrogées.

L’Ordre exécutif 11110 n’a jamais été abrogé.

L’impôt minimum de remplacement (AMT) pour les entreprises a été abrogé

de références à des dispositions du code électoral qui ont été abrogées ;

L’impôt minimum de remplacement des sociétés a été éliminé.

L'Ordre exécutif '11110 n'a jamais été abrogé.

L’Ordre exécutif '11110 n’a jamais été abrogé.

L’Ordre exécutif ’11110 n’a jamais été abrogé.

Parce que les règles de confidentialité sur Internet ont été abrogées pour de bon.

Est-il bon que Obamacare n’ait pas été aboli?

Don’t ask, Don’t tell » n’est finalement pas abrogée, tout juste « allégée »…

La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto disparaîtra.

L’impôt minimum de remplacement des sociétés a été éliminé.

Il convient de noter que la loi no 2601/1998 a été abrogée en février 2005.