contribution de base commune (50 % des contributions communes
La contribution complémentaire est un pourcentage de la contribution de base.
§ 2. — Dispositions particulières applicables à la contribution de base
La contribution de base doit être versée comme suit :
Les contributions globales sont réparties entre une contribution de base par habitant et une contribution supplémentaire.
Les contributions globales sont réparties en une contribution de base par habitant et en une contribution complémentaire.
La contribution de base et la contribution additionnelle sont indexées annuellement, le 1er janvier.
La contribution de base et la contribution additionnelle sont indexées annuellement le 1er janvier.
Ces dernières sont réparties entre une contribution de base par habitant et une contribution complémentaire.
Ces aides financières globales sont réparties entre une contribution de base par habitant et une contribution complémentaire.
C’est donc une contribution de base que les gens peuvent offrir.
La contribution de base est indexées annuellement, le 1er janvier.
La contribution de base est indexée annuellement le 1er janvier.
La contribution de base est indexée annuellement au 1er janvier.
Contribution de base établie à un cent (0,01 $) par 100 $ de richesse foncière uniformisée (contribution RFU).
Toutefois, la contribution de base continuera à être indexée annuellement.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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