et 2,24 % par Poteza borzno posredniška družba, d.d. (en procédure de faillite).
Le bénéficiaire des aides alléguées, en l'occurrence Troms Tre, a été dissout et ses actifs ont été vendus dans le cadre de la procédure de faillite, qui a été clôturée en 2007.
La procédure de faillite est divisée fondamentalement en deux étapes, à savoir la procédure de déclaration de faillite et la procédure consécutive à la déclaration de faillite.
compensation dans une procédure de faillite, entre deux obligations réciproques
le demandeur ne fait pas lobjet dune procédure de faillite
déroulement de la procédure de la faillite
législation relative aux procédures de faillite
statuent sur les demandes de mise en faillite et diligentent les procédures de faillite,
Les procédures de faillite doivent être considérées comme des procédures contentieuses.
personne morale sur le patrimoine de laquelle la faillite peut être ouverte
mise en faillite de PZL Hydral englobant sa filiale PZL Wrocław
Procédures d’insolvabilité (entreprises) et procédures de faillite (partenariats et commerçants)
Développement et mise en œuvre des procédures de faillite.
C'est pourquoi le chapitre 7 de la faillite est également connu sous le nom de faillite de liquidation.
Spécialités de la procédure de concours postérieure en cas d’échec de l’accord: le Concours consécutif
La législation estonienne prévoit trois procédures d’insolvabilité différentes: la procédure de faillite, la procédure de réorganisation et la procédure d’ajustement de la dette.
Loi XLIX de 1991 sur les procédures de faillite et de liquidation
La faillite personnelle se termine par une décision de clôture de la procédure.
Procédures d’insolvabilité et de restructuration (entreprises) et procédures de faillite (partenariats et commerçants)
Statistique des poursuites et faillites 2017 Nouveau record d'ouvertures de faillites en 2017
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод