L’article 10.14 contient des règles de traitement des offres et d’adjudication des marchés.

C’est la première adjudication à deux entrepreneurs du Val d’Aoste.

Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement

Dans le cas d'une adjudication de la restitution à l'exportation, le certificat comporte, en lettres et en chiffres, dans la case 22, la mention du taux de la restitution à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication.

Dans le cas d'une adjudication de la taxe à l'exportation, le certificat comporte en lettres et en chiffres, dans la case 22, la mention du taux de la taxe à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication.

approuve l'attribution des contrats conformément au règlement financier

Avis concernant l'attribution des contrats prescrits par l'article XVI:2:

Evaluation des offres et préparation des rapports correspondants, recommandations pour l'attribution des contrats

Objet : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats visant la fourniture de matériaux et d’équipement.

Lavis dattribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats-cadres ou de marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Lavis dattribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats-cadres ou de marchés fondés sur un système dacquisition dynamique.

un avis d'attribution désigne la communication des résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats-cadres ou de marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique.

passation de marchés après appel à la concurrence restreint

L’avis d’attribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats-cadres ou de marchés fondés sur un système d’acquisition dynamique.

Critères dexclusion de lattribution des marchés

Choix des participants et attribution des marchés

Choix des participants et attribution des marchés

Vérification de laptitude et choix des participants, attribution des marchés

Rapprochement des législations — Procédures de passation des marchés publics de services — Directive 92/50 — Attribution des marchés

Vérification de l'aptitude et choix des participants, attribution des marchés

la qualification et la sélection des opérateurs économiques et l’attribution des marchés;

a) la qualification et la sélection des opérateurs économiques et l'attribution des marchés;

a) la qualification et la sélection des opérateurs économiques et l’attribution des marchés ;

a) la qualification et la sélection des opérateurs économiques et l'attribution des marchés ;

Directive 2009/81/CE relative à la passation des marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

les demandes de participation aux procédures de passation des marchés publics peuvent être faites par écrit ou par téléphone;

a) les demandes de participation aux procédures de passation des marchés publics peuvent être faites par écrit ou par téléphone;

Les règles de nationalité fixées dans le présent article ne s'appliquent pas aux experts proposés dans le cadre des procédures de marchés publics ou de contrats de subventions.

La diffusion, par l'intermédiaire du Portail des Marchés Publics, des informations relatives aux procédures de passation produira les effets juridiques prévus au Titre I du Livre III.