Tous les autres détails liés à l’administration des financements seront également précisés dans le contrat.

Tous les autres détails liés à l administration des financements seront également précisés dans le contrat.

Le contrat d’octroi d’assistance est le document d’autorisation qui sera remis au bénéficiaire.

Le contrat d octroi d assistance est le document d autorisation qui sera remis au bénéficiaire.

Le contrat d’octroi d’assistance est le document d’autorisation qui sera remis au bénéficiaire.

l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif

Cette convention fait suite à loctroi par lÉtat dune concession doutillage public local.

Les parties peuvent, en tout temps, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par une entente prévue à l’article 13.2.

Les parties peuvent, en tout temps, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par une entente prévue à l’article 68.5.

Les parties peuvent, en tout temps, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par une entente prévue à l’article 13.2.

Les parties peuvent, à n’importe quel moment, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par un accord conclu en vertu de l’article 9.

Les parties peuvent, en tout temps, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par une entente prévue à l’article 5.2.

Les parties peuvent, en tout temps, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par une entente visée à l’article 14.

Les parties peuvent, à n’importe quel moment, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par un accord conclu en vertu de l’article 9.

Les parties peuvent, à n’importe quel moment, modifier par accord la sentence définitive ou la remplacer par un accord conclu en vertu de l’article 9.