aEUA Quota aviation Les quotas d’émission crées conformément à l’article 3c §2 de la directive 2003/87/CE.
du fonctionnement du marché des quotas destinés à laviation, y compris notamment toute perturbation éventuelle de celui-ci
b) du fonctionnement du marché des quotas destinés à l'aviation, y compris notamment toute perturbation éventuelle de celui-ci ;
b) du fonctionnement du marché des quotas destinés à l’aviation, y compris notamment toute perturbation éventuelle de celui-ci;
du fonctionnement du marché des quotas destinés à l’aviation, y compris notamment toute perturbation éventuelle de celui-ci;
quotas aviation», des quotas d'émission créés conformément à l'article 3 quater, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE;
Un quota d’émissions EUAA représente le droit pour les compagnies aériennes incluses dans l’EU ETS d’émettre une tonne de CO2 ou l’équivalent d’un autre gaz à effet de serre.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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