Projet de document administratif électronique et document administratif électronique
Projet de document administratif électronique et document administratif électronique
Projet de document administratif électronique et document administratif électronique
Projet de document administratif électronique et document administratif électronique
PRÉSENCE DANS LES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET PARTICIPATION AUX ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
– la production d’avis sectoriels à destination du Gouvernement, du Parlement et des autres autorités administratives indépendantes ;
Sanctions administratives et autres mesures administratives
Sanctions administratives et autres mesures administratives
Sanctions administratives et autres mesures administratives
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES
Comité consultatif pour les questions administratives (personnel et administration générale)
pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
de rendre des avis sectoriels aux Gouvernement, Parlement ou autres AAI – et notamment à l’Autorité de la concurrence ;
À la demande de l’Autorité des marchés financiers, imposer une pénalité administrative pour un montant qui ne peut excéder 200 000 $ pour chaque contravention (art. 17);
Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative.
Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative.
Les unités administratives séparées par cette limite administrative.
Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative.
Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative.
CCQA(PER)
Comité consultatif pour les questions administratives (personnel et administration générale)
CCQA(PER)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод