disposer d’une autonomie de décision par rapport à toute organisation ou entreprise extérieure;

disposer d'une autonomie de décision par rapport à toute organisation ou entreprise

a) les unités qui jouissent de l'autonomie de décision et disposent d'une comptabilité complète:

Ces fonds autonomes sont dotés de l'autonomie de décision et disposent d'une comptabilité

Ces fonds autonomes sont dotés de l'autonomie de décision et disposent d'une comptabilité complète.

Pour jouir de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale, une entité doit :

Pour jouir de l’autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale, une entité doit :

Pour jouir de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale, une entité doit:

C’est pourquoi elles sont réputées jouir de l’autonomie de décision et sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes.

C'est pourquoi elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes.

Les Orientations du Conseil européen stipulent que l'Union conservera son autonomie de prise de décision.

Les Orientations du Conseil européen stipulent que l'Union conservera son autonomie de prise de décision.

Elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes.

Elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes.

Il devrait préserver l’autonomie de décision et l’ordre juridique de l’UE, y compris le rôle de la Cour de justice de l’UE.