ceux autorisés par l'autorité compétente, sous réserve des conditions suivantes

la fin d'une autorisation de mouvement liée à la sécurité prévue dans un TPS

Le transit danimaux est autorisé par lautorité compétente à condition que

la fin d'une autorisation de mouvement liée à la sécurité prévue dans des systèmes ATCS ou ATP

législative, ou toute autre autorité compétente

48. - La commission peut exercer les pouvoirs prévus à l'article

Le pouvoir de financement prévu aux termes du projet de loi C-48 est discrétionnaire.

Dautres essais peuvent être autorisés à la discrétion de lAutorité chargée de lhomologation à condition que leur équivalence puisse être démontrée.

Pouvoir ministériel prévu aux paragraphes 34.4(4) et 35(4).

2(3) Le pouvoir de dépenser prévu au présent article inclut le pouvoir de dépenser prévu dans le mandat spécial établi en vertu du décret no 91/2013.

Toutefois, dautres méthodes dessai peuvent être admises, à la discrétion de lautorité dhomologation, à condition que leur équivalence puisse être démontrée.

Le pouvoir de délégation conféré par le CCT est le plus complet.

Ce qui semble en partie contradictoire avec l’autorité conférée au gouverneur.

(3) Le pouvoir de nomination prévu au paragraphe (1) ne doit pas être délégué.

vers un centre demballage désigné par lautorité compétente, pour autant quils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par lautorité compétente soient appliquées, ou