Autorités publiques qui mettent en œuvre le programme du FER (et, le cas échéant, d'autres organismes qui participent à sa mise en œuvre).
d'une autorité de contrôle mettant en œuvre une décision du comité est contestée devant une juridiction
l'autorité publique chargée de la mise en œuvre
autorité publique chargée de la mise en œuvre
Organisme de mise en œuvre, autorité de surveillance
l'autorité publique chargée de la mise en œuvre
Pour… (nom de l'autorité ou organe d'exécution
Nom et adresse de l'autorité ou organe d'exécution
Autorités publiques qui mettent en œuvre le programme du FER (et, le cas échéant, d'autres organismes qui participent à sa mise en œuvre).
Lors de l'élaboration de ces actes d'exécution, la Commission consulte l'Autorité.
que ces mesures doivent être suivies par une autorité publique chargée de la mise en œuvre; et
La Commission envoie le projet de norme technique dexécution à lAutorité.
La Commission envoie le projet de norme technique dexécution à lAutorité.
La Commission envoie le projet de norme technique dexécution à lAutorité.
Lautorité ou lorgane dexécution est responsable des données communiquées.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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