transmettre un rapport complémentaire à lautorité compétente concernée et à la Commission.
une demande daide a été dûment présentée à lautorité compétente concernée
une demande daide doit avoir été dûment présentée à lautorité compétente concernée
Nom de lautorité compétente concernée
l'autorité compétente concernée a établi que
l'autorité compétente concernée a conclu que
l'autorité compétente concernée a établi que
l'autorité compétente concernée a établi que
l'autorité compétente concernée a établi que
lautorité compétente concernée a établi que
l'approbation par l'autorité de régulation nationale ou par toute autre autorité concernée
lautorité compétente concernée a établi que
lautorité compétente concernée a établi que
l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques en question étaient nécessaires
Lautorité compétente concernée étudie la demande comme il convient.
L'AEMF informe l'autorité compétente concernée de sa décision.
La déclaration signée doit être conservée par lautorité compétente concernée ou par le validateur indépendant et mise sur demande à la disposition de lautorité compétente concernée
Autorité de contrôle concernée, une autorité de contrôle qui est concernée par le traitement de données à caractère personnel parce que :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод