Un organisme émetteur figurant sur la liste de l'annexe II doit
Un organisme émetteur figurant dans la liste de l'annexe II doit
Lorganisme émetteur figurant sur la liste reprise à lannexe III
Un organisme émetteur figurant sur la liste de l'annexe VII doit
Un organisme émetteur ne peut figurer sur la liste de l'annexe III que
Lorganisme émetteur figurant sur la liste reprise à lannexe II
Un organisme émetteur figurant dans la liste de l'annexe II doit
Un organisme émetteur figurant sur la liste de l'annexe VII doit
Un organisme émetteur figurant dans la liste de lannexe II doit
Un organisme émetteur figure sur la liste de lannexe III
Aux fins du présent accord, on entend par autorités compétentes les autorités dont la liste figure à l'annexe I.
Aux fins du présent accord, on entend par autorités compétentes les autorités dont la liste figure à l'annexe I.
Partie VI – Table des sources (y compris les sources énumérées, avec hyperliens)
Partie VI – Table des sources, y compris les sources énumérées, avec hyperliens
Partie VII – Table des sources (y compris les sources énumérées, avec hyperliens)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод