Comment les autorités détermineront-elles quel pays est responsable de lexamen de ma demande?

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place des mécanismes efficaces pour encourager le signalement aux autorités compétentes dinfractions potentielles ou avérées aux dispositions du présent règlement.

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place des mécanismes efficaces pour permettre le signalement des violations potentielles ou réelles du présent règlement aux autorités compétentes.

Les autorités SS mettent en place le camp pour prisonniers civils de Stutthof, près de Dantzig (Gdansk).

Comment les autorités détermineront-elles quel pays est responsable de l’examen de ma demande?

Les autorités réglementaires établissent des exigences spécifiques et une norme pour l'industrie en matière de réenclenchement des disjoncteurs.

les autorités réglementaires établissent des exigences spécifiques et une norme pour l'industrie en matière de réenclenchement des disjoncteurs.

Comment les autorités peuvent-elles faire le lien entre les surcoûts et les facteurs qui les occasionnent (notamment l'éloignement et l'isolement)?

Comment les autorités peuvent-elles établir le lien entre les surcoûts et les facteurs visés à l'article 299, paragraphe 2, du traité CE?

Les autorités croates ouvrent les deux premiers camps du complexe concentrationnaire de Jasenovac.

Les autorités SS mettent en place le plus vaste camp de concentration pour femmes à Ravensbrück, au nord de Berlin.

Quand l’autorité établit une commission d’enquête, elle choisit généralement des théologiens, canonistes et psychologues, voire des psychanalystes.

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place des mécanismes efficaces pour permettre le signalement des violations potentielles ou réelles du présent règlement aux autorités compétentes.

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place des mécanismes efficaces pour permettre le signalement des violations potentielles ou réelles du présent règlement aux autorités compétentes.

Si les autorités compétentes constatent que lexigence visée à larticle 4, paragraphe 1, nest pas remplie, elles procèdent conformément à la législation nationale en vigueur.