La responsabilité d'autoriser les services MCA doit incomber au pays d'immatriculation de l'aéronef, conformément au régime d'autorisation de ce pays.
Deux systèmes étaient concevables: un régime d'autorisation ou un régime d'exception légale.
A. La suppression du régime d'autorisation et de notification
I. La suppression du régime d'autorisation et de notification
L'autorité de surveillance: (lorsque votre activité est soumise à un régime d'autorisation)
système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages ou ETIAS : le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages créé par le règlement (UE) 2018/1240
système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages ou ETIAS : le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages créé par le règlement (UE) 2018/1240
Le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS
L'invention concerne un système d'autorisation d'accès pour véhicule, sans clef.
L'invention porte sur un système de pré-autorisation pour des transactions par carte.
L’accès au système est opéré par l’intermédiaire d’une procédure d’autorisation.
L’accès au système s’effectue au moyen d’une procédure d’autorisation.
Système Européen d'information et d'autorisation concernant les voyages
, système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages
Système d'Informations et d'Autorisation de voyage Electronique de l'Union Européenne
L'invention concerne un système d'autorisation de conduite (1) pour des moyens de transport.
Qu’est-ce qu’un système d’autorisation de voyage électronique ?
25) «système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages» ou ETIAS, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages créé par le règlement (UE) 2018/1240;
25) «système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages» ou «ETIAS»: le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages créé par le règlement (UE) 2018/1240;
L’European Travel Information and Authorization System (ETIAS) est le pendant européen du système américain ESTAS (Electronic System for Travel Authorization).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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