Avant ou après l'affectation d'actifs aux transactions, ces dernières peuvent recevoir un numéro de confirmation.

Seuls 11,4% des 5 859 biens attribués bénéficient directement aux forces de l’ordre (police, justice, pompiers, capitainerie).

8° Les flux de trésorerie des actifs constituant le portefeuille assigné d'actifs sont fixes et ne peuvent être modifiés par les émetteurs des titres ni par des tiers ;

les flux de trésorerie des actifs constituant le portefeuille assigné d'actifs sont fixes et ne peuvent être modifiés par les émetteurs des titres ni par des tiers;

g) les flux de trésorerie des actifs constituant le portefeuille assigné ne peuvent être modifiés par les émetteurs des titres ni par des tiers;

8° Les flux de trésorerie des actifs constituant le portefeuille assigné d'actifs sont fixes et ne peuvent être modifiés par les émetteurs des titres ni par des tiers ;

g) les flux de trésorerie des actifs constituant le portefeuille assigné ne peuvent être modifiés par les émetteurs des titres, ni par des tiers;

Les actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées ne sont attribués qu'une fois terminée l'affectation de tous les actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit autres.

actifs gagés ou remis en garantie

Avant ou après l'affectation d'actifs aux transactions, ces dernières peuvent recevoir un numéro de confirmation.

Ces actifs par défaut (dans leur totalité ou venant s'ajouter aux actifs préalablement affectés) peuvent être affectés afin de permettre à la transaction d'être traitée.

Si un nombre insuffisant d'actifs est affecté, la transaction peut être annulée.

Les actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées ne sont attribués qu'une fois terminée l'affectation de tous les actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées.

Éléments de la demande relatifs au portefeuille assigné d'actifs

Un ou plusieurs actifs peuvent être affectés à un groupe d’actifs.