les accords de représentation visés à larticle 8

les modalités de publication visées à larticle 37

les modalités de publication visées à l'article 103

les modalités de publication visées à l'article 3

les modalités de publication visées à l'article 90

les procédures et les dispositifs visés au paragraphe 1

DISPOSITIONS TRANSITOIRES VISÉES À L'ARTICLE 4 DE LA DÉCISION

Dispositions provisoires à l'article 4 de la présente décision

approuve les arrangements ad hoc visés à l'article 23, paragraphe 1

approuve les arrangements ad hoc visés à l'article 23, paragraphe 1

conclut les arrangements administratifs visés à larticle 13, paragraphe 2, point b).

approuve les arrangements ad hoc visés à larticle 22, paragraphe 1

des informations sur les modalités contractuelles visées à l'article 19, paragraphe 2, le cas échéant.

conclut les arrangements administratifs visés à l'article 12, paragraphe 2, point b); et

Les modalités de travail visées au paragraphe 1, point d), doivent assurer que