Les modalités de collaboration qui y figurent doivent être conformes au droit communautaire.

Le champ d'application des dispositions en matière de coordination, visées au présent article, concerne uniquement l'aide fournie via le mécanisme.

les dispositions transitoires contenues dans le présent protocole sont sans effet.

La navigation sur le site web implique l'acceptation de toutes les dispositions contenues dans ce document.

(c) l’analyse de l’utilisation des ressources par l’ONE ayant trait aux dispositions du présent PE; et

Je ne change (pour le moment) rien, et je n'ajoute rien non plus, en ce qui concerne les dispositions qui y sont contenues.

Le champ d'application des dispositions en matière de coordination, visées au présent article, concerne uniquement l'aide fournie via le mécanisme.

Sans préjudice de la déclaration ministérielle, son application à laéroport de Gibraltar ainsi que lensemble des mesures liées à sa mise en œuvre sont pleinement conformes à ladite déclaration et à lensemble des dispositions qui y figurent.

Les modalités de collaboration qui y figurent doivent être conformes au droit communautaire.

Le champ d'application des dispositions en matière de coordination, visées au présent article, concerne uniquement l'aide fournie via le mécanisme.

les dispositions transitoires contenues dans le présent protocole sont sans effet.

Par tout à fait n’importe laquelle : elle contenait des informations sensibles sur l’organisation de la sécurité à Heathrow.

Les informations contenues dans le cadre de référence stratégique national tiennent compte des spécificités institutionnelles de chaque État membre.

La navigation sur le site web implique l'acceptation de toutes les dispositions contenues dans ce document.

Celles-ci contenaient un tokonoma (alcôve), où les gens pouvaient placer des objets d'art ou des arrangements floraux.