c) les arrangements de travail conclus avec des tiers.
c) les arrangements de travail conclus avec des tiers.
c) les arrangements de travail conclus avec des tiers.
Les États membres informent la Commission de tout arrangement conclu conformément au paragraphe 1.
Les États membres devraient ainsi pouvoir s'appuyer sur les accords existants conclus au niveau national.
b) les arrangements administratifs conclus en application de l'article 25, paragraphe 1 ;
les arrangements administratifs conclus en application de l'article 25, paragraphe 1;
(s)autorise la conclusion d’arrangements de travail, conformément à l’article 43;
Dispositions transitoires prises lors de la Conférence internationale des sociologues à Oslo
Tous accords, transactions ou autres arrangements passés entre vous et une telle tierce partie le sont uniquement à vos risques.
Les accords conclus pour le traité no. 8, signé en 1899, reflétait cette approche.
accords et autres arrangements constructifs conclus avec les États,
dans des traités ou accords actuellement en vigueur entre les deux Etats.
Cette coopération est fondée sur des accords conclus avec les autorités et organismes visés au premier alinéa.
Toute entente conclue ou modification apportée à une entente existante après le 29 janvier 2014 doit immédiatement être déposée auprès du Conseil.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод