x) un arbitrage familial sous le régime de la Loi sur l'arbitrage.
L'arbitrage dans le cadre du présent Accord sera mené par l'American Arbitration Association (l'« AAA ») conformément à ses règles d'arbitrage commercial.
Notification d’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de DELOS
La loi fédérale sur l'arbitrage, et non la loi sur l'arbitrage des États, régit tous les arbitrages au titre de la présente clause d'arbitrage.
La Loi sur l'arbitrage fédéral , et pas tout droit de l'arbitrage de l'État , régit tout arbitrage en vertu de cette clause d'arbitrage .
La Federal Arbitration Act, et non une loi d'arbitrage d'État, régit tous les arbitrages en vertu de la présente clause d'arbitrage.
La Federal Arbitration Act, et non une loi d'arbitrage d'État, régit tous les arbitrages en vertu de la présente clause d'arbitrage.
La Loi sur l'arbitrage fédéral , et pas tout droit de l'arbitrage de l'État , régit tout arbitrage en vertu de cette clause d'arbitrage .
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La Federal Arbitration Act, et non une loi d'arbitrage d'État, régit tous les arbitrages en vertu de la présente clause d'arbitrage.
La loi fédérale sur l'arbitrage, et non la loi sur l'arbitrage des États, régit tous les arbitrages au titre de la présente clause d'arbitrage.
La Federal Arbitration Act, et non une loi d'arbitrage d'État, régit tous les arbitrages en vertu de la présente clause d'arbitrage.
La Loi sur l'arbitrage fédéral , et pas tout droit de l'arbitrage de l'État , régit tout arbitrage en vertu de cette clause d'arbitrage .
La Loi sur l’arbitrage fédéral, et pas de droit de l’arbitrage de l’État, régit tout arbitrage en vertu du présent paragraphe.
Réponse à la demande d'arbitrage En vertu du Règlement d'arbitrage CCI
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод