les décisions judiciaires qui enregistrent des sentences arbitrales

la reconnaissance réciproque des sentences arbitrales

e) concernant les appels de sentences d’arbitrage familial interjetés en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage.

Les appels de sentences d’arbitrage familial interjetés en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage.

Toutes les sentences arbitrales sont assimilées à des «contrats familiaux».

e) concernant les appels de sentences d’arbitrage familial interjetés en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage;

Publication de l'arbitrage CCI Prix: 2019 Dans la transparence des avancements arbitrage CCI

e) concernant les appels de sentences d’arbitrage familial interjetés en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage.

Règle 32.1 : exécution d’une sentence d’arbitrage familial

Le cadre juridique des sentences d’arbitrage est multiple :

ii. d'autres décisions arbitrales rendues dans des circonstances similaires;

II - La jurisprudence arbitrale interne et internationale, ainsi que des sentences arbitrales libanaises et arabes.

Il est intéressant de noter comment le chinois Cadre d'arbitrage réglemente l'exécution des sentences arbitrales nationales par rapport aux sentences arbitrales étrangères liées à.

59.1 (1) Les arbitrages familiaux, les conventions d’arbitrage familial et les sentences d’arbitrage familial sont régis par la présente loi et par la Loi de 1991 sur l’arbitrage.

Le nouveau Code de procédure civile règle l’arbitrage dans le Livre IV (Sur l’arbitrage) et dans le Livre VII, Titre IV (L’Arbitrage international et les effets des sentences arbitrales étrangères).