RO (Phare II) crédits non utilisés
Compte tenu de ce cadre et des crédits disponibles pour l'année 2007, l'approbation d'un nombre important de programmes ne peut intervenir qu'après le report des crédits non utilisés de cet exercice.
En ce qui concerne les activités visées au premier alinéa, point c), les crédits non utilisés dans les cinq ans sont annulés.
En ce qui concerne les activités visées au premier alinéa, point c), les crédits non utilisés dans les cinq ans sont annulés.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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