Sur la prétendue absence de restriction sensible de la concurrence
Il se peut aussi que des accords entre entreprises dont la part de marché est supérieure à 10 % n'aient pas d'effet sensible sur le commerce entre États membres ou ne constituent pas une restriction sensible au jeu de la concurrence(4).
Il se peut que des accords entre entreprises dont la part de marché est supérieure à 15 % n'aient pas d'effet sensible sur le commerce entre États membres ou ne constituent pas une restriction sensible au jeu de la concurrence (8).
Elle ne cherche pas de quantifier ce qui ne constitue pas un effet sensible sur le commerce.
attaque sérieuse par des hydrocarbures ou des produits chimiques
L'invention concerne des moyens de génération d'énergie permettant de transmettre des informations de valeur à partir d'un objet vers un autre objet, ces moyens étant améliorés de manière efficace afin de transmettre des informations de valeur utiles.
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles
période de fortes fluctuations des retombées radioactives
Effet appréciable sur le commerce entre États membres
Par eau salée, on entend de l'eau dont le degré de salinité est élevé.
porter des traces appréciables d'usage, et
porter des traces appréciables d'usage, et
porter des traces appréciables d'usage et
L'injecteur permet une réduction sensible des NOx.
porter des traces appréciables d'usage, et
Le dispositif génère une énergie hydroélectrique appréciable dans un faible volume.
porter des traces appréciables d'usage, et
Le convertisseur de l'énergie des vagues présente des avantages économiques appréciables, et une bonne durée de vie.
On ne doit pas constater d'altérations notables de la partie quadrillée.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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