commissaires aux comptes nommés en application de l'article...

Représentant tiers désigné en vertu de l'article 4

Un avocat nommé aux termes de l’alinéa (2) c), choisi par les avocats nommés aux termes de cet alinéa.

Une personne nommée aux termes de l’alinéa (2) d), choisie par les personnes nommées aux termes de cet alinéa.

a) par adjonction, après «commission nommé en vertu de la présente partie », de «les mandataires nommés en vertu de l'article 109.5,»;

Groupe de personnalités "Article 31 Euratom"

Un arbitre est nommé par les arbitres nommés en application des dispositions 1 et 2.

Un arbitre nommé par les arbitres nommés en application des dispositions 1 et 2.

Un arbitre est nommé par les arbitres nommés aux termes des dispositions 1 et 2.

les Experts reconnus (désignés à l’article 42 des Statuts).

agent officiel » Personne nommée au titre du paragraphe 477.1(1) ou remplaçant de celle-ci nommé au titre de l’article 477.42.

également ses services aux commissions désignées en vertu du présent article.

aux commissions désignées en vertu du présent article.

Les juges des tribunaux provinciaux sont nommés en vertu de lois provinciales.

Qualifications des membres nommés en vertu de l’article 59.1