C’est pourquoi, dans la pratique, on applique souvent des méthodes de calcul simplifiées.

mettre en place et appliquer des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés selon des critères objectifs et non discriminatoires

c) les parties conviennent de procéder par voie d’action simplifiée;

Les utilisateurs peuvent appliquer des processus de gestion des enregistrements simplifiés grâce à l'utilisation de l'automatisation.

Un accès plus facile aux simplifications douanières est également accordé aux négociants agréés, selon des critères objectifs et non discriminatoires.

mettre en place et appliquer des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés selon des critères objectifs et non discriminatoires;

mettre en place et appliquer des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés selon des critères objectifs et non discriminatoires;

Pour les contrats de location de 12 mois ou moins, le preneur et le bailleur pourraient appliquer des dispositions simplifiées.

Lorsqu'un État membre ou une entité assujettie identifie des domaines présentant un risque moins élevé, cet État membre peut autoriser les entités assujetties à appliquer des mesures simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle.

Les États membres peuvent appliquer des dispositions nationales simplifiées pour les pièces de véhicule à moteur et daéronef, pour autant que la Commission (Eurostat) soit informée de leur pratique particulière avant application.

Les procédures d'établissement des rapports ont été simplifiées pour ces exploitants.

Dans laffirmative, veuillez indiquer ci-après quelles mesures simplifiées sont appliquées.

C’est pourquoi, dans la pratique, on applique souvent des méthodes de calcul simplifiées.

Qui peut présenter une demande dans le cadre du Processus simplifié?

Les États membres peuvent appliquer une procédure de déclaration simplifiée pour l'enregistrement statistique de l'exportation d'ensembles industriels.