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Synonymes et termes associés anglais

refused

•

REFUSED

•

Refused

Exemples anglais - français

applications

requêtes
union européenne / droit - iate.europa.eu

refused

Refusée
général - eur-lex.europa.eu
refusée
général - eur-lex.europa.eu
refusé
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

Why are trademark registration

applications refused

?

Pourquoi les demandes d’enregistrement de marques sont refusées ?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The European Union shall be notified of licence applications refused by the ministry.

Les demandes de licences qui n'ont pas été délivrées par le ministère font l'objet d'une notification à l'Union européenne.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Judgment for claimant in part; applications refused

Décision de la chambre de recours: Recours partiellement rejeté

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(c) the numbers of import licence applications submitted and of import licence applications refused;

c) le nombre de demandes de certificats d’importation introduites et de demandes refusées;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Appeals of family class sponsorship applications refused by IRCC officials.

appels interjetés contre des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial ayant été rejetées par des représentants d’IRCC;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The number of patent applications refused by the EPO therefore is generally quite low.

Le nombre de demandes rejetées par l'OEB est donc généralement assez faible.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Usually, instead of having their visa applications refused, they simply do not issue them on time.

On ne rejette pas de règle leur demande de visa, mais tout simplement ne l'octroie pas à temps.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2018, there were 17 firearm registration applications refused and 3,411 firearm registration certificates revoked (Table 10).

En 2017 46 demandes d'enregistrement d'armes à feu ont été rejetées, et 8 720 certificats d'enregistrement d'armes à feu ont été révoqués (tableau 10).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2017, there were 46 firearm registration applications refused and 8,720 firearm registration certificates revoked (Table 10).

En 2017 46 demandes d'enregistrement d'armes à feu ont été rejetées, et 8 720 certificats d'enregistrement d'armes à feu ont été révoqués (tableau 10).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2017, there were 46 firearm registration applications refused and 8,720 firearm registration certificates revoked (Table 10).

En 2016, 59 demandes d'enregistrement d'armes à feu ont été rejetées et 6 825 certificats d'enregistrement d'armes à feu ont été révoqués (tableau 13).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2018, there were 827 firearms licence applications refused for various public safety reasons (Tables 4 and 5).

En 2016, 771 demandes de permis d'armes à feu ont été rejetées pour diverses raisons de sécurité publique (tableaux 6 et 7).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2017, there were 817 firearms licence applications refused for various public safety reasons (Tables 4 and 5).

En 2015, 688 demandes de permis d'armes à feu ont été rejetées pour diverses raisons de sécurité publique (voir les tableaux 6 et 7).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2017, there were 817 firearms licence applications refused for various public safety reasons (Tables 4 and 5).

En 2017, 817 demandes de permis d'armes à feu ont été rejetées pour diverses raisons de sécurité publique (tableaux 4 et 5).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2017, there were 817 firearms licence applications refused for various public safety reasons (Tables 4 and 5).

En 2016, 771 demandes de permis d'armes à feu ont été rejetées pour diverses raisons de sécurité publique (tableaux 6 et 7).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2018, there were 827 firearms licence applications refused for various public safety reasons (Tables 4 and 5).

En 2017, 817 demandes de permis d'armes à feu ont été rejetées pour diverses raisons de sécurité publique (tableaux 4 et 5).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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