Éléments de la demande relatifs au portefeuille assigné d'actifs
Éléments de la demande relatifs au portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance
Éléments de la demande relatifs à l'équivalence des flux de trésorerie et à la gestion du portefeuille
lintroduction dune demande relative à la procédure visée au point b
Pour chaque type de feu de brouillard avant, la demande doit être accompagnée
lintroduction dune demande relative à la procédure visée au point b
Pour chaque type de feu de brouillard avant, la demande doit être accompagnée
l'introduction d'une demande relative à la procédure mentionnée au point b
l'introduction d'une demande relative à la procédure visée au point b
trancher une demande ayant le même objet et la même cause
Le demandeur peut déposer une demande divisionnaire relative à toute demande de brevet européen antérieure encore en instance.
Le demandeur peut déposer une demande divisionnaire relative à toute demande de brevet européen antérieure encore en instance.
Le demandeur peut déposer une demande divisionnaire relative à toute demande de brevet européen antérieure encore en instance.
Le demandeur peut déposer une demande divisionnaire relative à toute demande de brevet européen antérieure encore en instance.
(1) Le demandeur peut déposer une demande divisionnaire relative à toute demande de brevet européen antérieure encore en instance.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод