une mention précisant si la demande fait suite à une demande antérieure portant sur le même contrat

l'indication que la demande reprend ou non une demande antérieure concernant le même contrat

l'indication que la demande reprend ou non une demande antérieure concernant le même contrat

une mention précisant si la demande fait suite à une demande antérieure portant sur le même contrat

La demande concernant l’enfant était incluse dans celle concernant sa mère.

La demande concernant l’enfant était incluse dans celle concernant sa mère.

Exemple de laffichage de lapplication en ce qui concerne les autorités compétentes chargées des qualifications professionnelles

une demande concernant un mécanisme dont la Commission a révoqué la certification

Sur la demande visant le règlement d’exécution no 363/2013

demande renouvelée : i) une demande concernant un mécanisme ayant déjà fait l'objet d'au moins une demande antérieure qui a été soit déclarée irrecevable, soit rejetée, soit retirée

Article 4: Champ d’application concernant les plans et programmes

 procède à l’examen de la demande suivante concernant le même nom de domaine.

Déclare irrecevable le volet de la requête concernant M. Mébaghichvili ;

(Objets connectés, Smart cities, Applications mobiles)

34 Il y a lieu d’admettre la recevabilité de la demande visant la décision 2012/739 et de la demande visant la décision 2013/255.