Règles nationales applicables (le cas échéant

Les compétences des points de contact nationaux sont régies par le droit national qui leur est applicable.

Législation/réglementation nationale concernant lapplication de l'exemption

Les sous-catégories sont définies selon les règles nationales applicables.

Il sagit du montant couvrant les ressources propres communautaires et, le cas échéant, les droits nationaux.

reproduire la teneur des dispositions nationales susceptibles de s’appliquer

la référence à la présente directive, aux STI et aux règles nationales applicables

Législation/réglementation nationale concernant l'application de l'exemption

autorisée par le droit national applicable conformément au paragraphe 4.

les coûts d'amortissement sont calculés conformément aux règles comptables nationales applicables

les responsabilités des parties et les dispositions nationales applicables pertinentes

Paramètres pour lesquels la conformité avec les règles nationales applicables a été évaluée

les responsabilités des parties et le droit national applicable pertinent

Décrire brièvement le régime national de responsabilité applicable dans les cas de figure suivants

Une telle exigence n'est pas nécessaire si la législation nationale applicable garantit la libre fourniture de ces informations, comme précisé dans la documentation nationale applicable de la BCN du pays d'origine.