25 n'avait été présenté à la Chambre d'appel, donc les appelants s'estiment
février 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu
15 La Chambre d'appel n'est pas convaincue que la Chambre de première instance
La Chambre d'appel est composée de tous les juges de la Section des appels ;
21 Chambre d'appel dans l'affaire Celibici au paragraphe 226 de l'arrêt, où la
7 Il n'est pas impossible que la Chambre d'appel ait commis une erreur.
La Chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido.
i) La Chambre d'appel est composée de tous les juges de la Section des appels;
Le 24 juillet 2014, la Chambre d'appel a confirmé cette décision de la Chambre préliminaire I.
Le 21 mai 2014, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé cette décision de la Chambre préliminaire I.
Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de
La chambre d’appel rejette les recours des accusés et confirme leur condamnation:
iii) si un collège de trois juges de la Chambre d’appel ou la Chambre d’appel en décide autrement.
d) une Chambre africaine extraordinaire d’assises d’Appel près la Cour d’Appel de Dakar.
La Cour suprême (Chambre du contentieux administratif)
La Chambre d’appel ne rejuge pas entièrement l’affaire, comme le ferait une chambre d’appel dans certains systèmes de droit.
La Chambre d’appel confirme l’acquittement de Sefer Halilović
La Chambre d’appel a confirmé l’acquittement de Ljube Boškoski.
La Cour suprême (Chambre du contentieux administratif)
La Chambre d’Appel confirme la recevabilité de l’affaire
2007La Chambre d’appel confirme l’acquittement de Sefer Halilović
La Chambre d’appel retient cette dernière interprétation.
La Chambre d’Appel renvoie le rapport du Greffe sur la participation des victimes devant la Chambre Préliminaire
procédure devant une Chambre de première instance ou la Chambre d’appel ou dont la
La Chambre d’appel a mis fin en juin à la procédure d’appel, déclarant que le jugement de la Chambre de première instance devait être considéré comme définitif.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод