Étant donné la nature spécialisée d'un tel contrat de rente, ils sont utilisés moins fréquemment que les rentes viagères.
[3] Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, « Hibernia Dividend Backed Annuity Agreement », 1er avril 2019
Il est probable que l’organisme fera examiner et approuver l’entente par son conseiller juridique.
Selon l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia,[3] la province aura droit à un flux de revenu d’environ 3,3 milliards de dollars échelonné sur les 38 prochaines années, et ce, dès l’année en cours.
J’ajouterais que l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia entre le gouvernement du Canada et Terre-Neuve-et-Labrador a été conclue il y a tout juste un mois.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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