Il y a lieu de créer un cadre approprié pour lapurement annuel des comptes en vue de renforcer la responsabilité quant aux dépenses cofinancées sur le budget de lUnion au cours dun exercice donné.
(84) Le processus d'apurement annuel des comptes devrait s'accompagner d'une clôture annuelle des opérations achevées (pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEAMP) ou des dépenses exécutées (pour le FSE).
Tout montant de préfinancement en suspens n'est recouvré que pendant les exercices d'apurement annuel suivants.
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La Commission peut demander à un État membre de fournir des renseignements supplémentaires aux fins de lapurement annuel des comptes.
Les procédures d'apurement annuel sont établies dans les règles spécifiques des Fonds.
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La Commission peut demander à un État membre de fournir des renseignements supplémentaires aux fins de l’apurement annuel des comptes.
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