un coussin pour les EISm et un coussin pour les autres EIS

un coussin pour les EISm, un coussin pour les autres EIS et un coussin pour le risque systémique conformément à l'article 133.

Lorsqu'elle exige un coussin pour les autres EIS, l'autorité compétente ou l'autorité désignée respecte les principes suivants

Lorsqu’un groupe, sur base consolidée, est soumis à un coussin pour les EISm, à un coussin pour les autres EIS et à un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, la somme des éléments suivants s’applique:

Lorsqu’un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS et à un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, la somme des deux s’applique.

Lorsqu’un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS et à un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, la somme des deux s’applique.

Lorsqu'un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS et à un coussin pour le risque systémique conformément à l'article 133, le plus élevé des deux s'applique.

Lorsqu'un établissement, sur base individuelle ou sous-consolidée, est soumis à un coussin pour les autres EIS et à un coussin pour le risque systémique conformément à l'article 133, le plus élevé des deux s'applique.

Dans certaines circonstances, il pourrait être approprié que l'autorité compétente ou l'autorité désignée impose un coussin pour les autres EIS uniquement à un niveau inférieur au niveau de consolidation le plus élevé.

L’autorité compétente ou l’autorité désignée peut exiger un coussin pour les autres EIS plus de 3 % du montant total d’exposition au risque calculé sous réserve de l’approbation de la Commission.

Avant de fixer ou de modifier le coussin pour les autres EIS, l’autorité compétente ou l’autorité désignée en informe le CERS un mois avant la publication de la décision visée au paragraphe 5.