Pour les chemins de fer, les montants qui auront été portés en déduction doivent être indiqués séparément.

► Déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus ;

3. déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus ;

a) les sommes déduites par l’employeur de la rémunération des salariés;

Cette mesure s'applique aux sommes déduites ou retenues après 2014.

Cette modification s’applique aux sommes déduites ou retenues après 2015.

Portez les montants déduits dans un compte de réserve spéciale.

Ces modifications s’appliquent aux montants déduits ou retenus après 2014.

Réciproquement, l'excédent des montants cumulatifs déduits aux fins comptables sur les montants cumulatifs déduits aux fins d'impôt s'ajoute au capital versé et à l'actif total.

Réciproquement, tout excédent des montants déduits à des fins comptables sur tout montant déduit aux fins d'impôt doit être ajouté au capital versé.

Le nouveau paragraphe 108(1.4) s’applique aux montants déduits ou remis après 2015.

Le nouveau paragraphe 108(1.13) s’applique aux montants déduits ou retenus après 2015.

L'établissement déclare les montants déduits de la valeur exposée au risque en raison de l'application de l'article 402 du CRR.

Létablissement déclare les montants déduits de la valeur exposée au risque en raison de lapplication de larticle 402 du CRR.

Alinéa 37(1)f) Montants déduits selon le paragraphe 37(1) pour les année antérieures